Toute entreprise québécoise doit en avoir une, et son contenu est prescrit depuis le 28 septembre 2024. Vous répondez à huit questions, on vous la renvoie rédigée à votre nom en 24 h — avec les documents qui la rendent applicable.
Depuis la Loi 42, l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail oblige tout employeur — même avec un seul employé — à adopter une politique et à la rendre accessible. Depuis le 28 septembre 2024, elle doit contenir sept éléments :
Cinq documents, en Word modifiable et en PDF, à votre nom.
Les sept éléments couverts, rédigés avec vos informations : votre entreprise, votre responsable des plaintes, vos risques réels, vos règles pour les activités sociales.
Pour que la personne qui signale sache quoi écrire, et que vous ayez une trace dès le premier jour.
C'est lui qui prouve que vous avez agi. Conçu pour la conservation de deux ans exigée par la loi.
Votre preuve que chaque employé a bien reçu la politique — à mettre au dossier.
La loi exige de former votre monde. Ce registre en fait la démonstration.
Ce qu'il faut faire — et les six erreurs qui coûtent cher — quand une plainte arrive sur votre bureau. C'est le document que vous relirez le jour où ça arrive.
Et c'est un bon point de départ. Si vous avez le temps de le lire, de l'adapter à votre réalité, d'y ajouter vos risques, vos responsables et vos règles, puis de bâtir vos formulaires et vos registres — allez-y, c'est ici, et vous n'avez pas besoin de nous.
Ce que vous payez ici, ce n'est pas le document : c'est de ne pas avoir à le faire. Vous répondez à huit questions, on rédige, et vous avez en main un dossier complet — politique, formulaire, registres, aide-mémoire — prêt à afficher et à faire signer.
Oui. L'obligation vise tout employeur assujetti à la Loi sur les normes du travail, peu importe la taille — même avec un seul salarié. Il n'y a pas de seuil.
Ça vous donne une politique qui couvre les sept éléments exigés et les outils pour l'appliquer. Mais la conformité ne se joue pas seulement sur papier : elle dépend aussi de ce que vous faites — diffuser la politique, former votre monde, agir quand une situation survient. Nos documents sont conçus pour ça, et l'aide-mémoire vous guide. Pour une situation particulière ou délicate, consultez un conseiller juridique.
Environ huit minutes pour remplir le formulaire après le paiement. Ensuite, vous recevez tout par courriel en moins de 24 h ouvrables.
Oui, tout est livré en Word modifiable. C'est votre document, vous l'ajustez quand votre entreprise change.
Si elle date d'avant septembre 2024, il y a de bonnes chances qu'il lui manque des éléments — notamment les conduites lors des activités sociales et le délai de conservation de deux ans. La nôtre est écrite sur les exigences actuelles.